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En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Identité
Le Site appartient à la société par actions simplifiée Cirkkle dont le siège social se situe au 11 bis rue d’Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine, enregistrée sous le numéro 918 626 193 RCS Nanterre. La société est joignable à l’adresse courriel suivante : contact@cirkkle.com
B. Éditeur du Site et Directeur de la publication
L’Éditeur et le Directeur de publication est Cirkkle, et peut être contacté à l’adresse électronique contact@cirkkle.com « l’Éditeur et le Directeur de publication ».
C. Hébergeur du site
Le site Cirkkle est hébergé par Webflow,Inc., dont le siège social est situé au 398 11th Street, 94103 San Francisco, États-Unis. L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : contact@webflow.com. Leur DPOeuropéen peut être contacté en écrivant à : Délégué à la Protection des Données, 11 bis rue d’Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Etats-Unis et EEA.
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Cirkkle, ci-après les « Utilisateurs ».
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
A. Conception graphique
Les visuels (images, illustrations, photographies) sont soit créés expressément pour le Site par Cirkkle, soit ils sont libres de droit, ou alors le crédit photographique est toujours indiqué.
B. Propriété intellectuelle
Cirkkle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du Site. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du Site est interdite. Contactez-moi au préalable par mail si vous souhaitez utiliser le contenu du Site.
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